Conditions générales d’utilisation

PRÉAMBULE

Le site internet accessible à l’adresse https://www.domino.education (ci-après le « Site») est édité par HUMENSIS (société anonyme, au capital de 642 978,30 euros, dont le siège social est situé 170 Bis Boulevard du Montparnasse, 75680 Paris cedex 14, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 917 230, ci-après l’ « Éditeur »).

Le Site a vocation à présenter aux enseignants, personnel de l’Éducation Nationale et parents la solution Domino (ci-après la « Solution Domino »), conçue et fournie par le groupement constitué de la société HUMENSIS et de la société MASKOTT dans le cadre du marché « Prestations d’ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de solutions numériques éducatives à destination des élèves, des parents et des enseignants pour les enseignements en français et mathématiques au cycle 2 (CP, CE1, CE2), et prestations associées » conclu avec le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

La Solution Domino est une plateforme numérique intégrant une banque de ressources numériques à destination des élèves de primaire, ayant vocation à être mise à disposition des enseignants pour leurs classes du CP au CE2, des élèves et de leurs parents, à titre gratuit, par le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. La Solution Domino comprend un bouquet de ressources variées sous format numérique pour l’enseignement du français et des mathématiques : exercices interactifs, podcasts audios, vidéos, livres feuilletables, documents imprimables, fiches pédagogiques pour les enseignants.

Le Site permet aux utilisateurs d’avoir accès à un échantillon de contenus de la Solution Domino, dans les conditions définies ci-après.

  1. OBJET

Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Éditeur met à disposition des utilisateurs, le Site et ses contenus, et de préciser les modalités d’accès au Site. L’utilisation du Site et la consultation de ses contenus sont subordonnées au respect de ces conditions.

  1. ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est gratuit et mis à disposition des utilisateurs, enseignants personnel de l’Éducation Nationale et parents (ci-après les « utilisateurs »).
Le Site est accessible librement, sans inscription/authentification préalable.
Le Site permet de rediriger les utilisateurs vers un fédérateur d’identité de la société MASKOTT pour la connexion authentifiée à tous les éléments liés à la Solution Domino.
Aucune création de compte n’est nécessaire pour accéder au Site compagnon.

Les navigateurs supportés sont les suivants : Chrome, Firefox, Edge, Safari 7+, IE 10+.

Les utilisateurs peuvent accéder au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Éditeur, incidents éventuels et sous réserve d’interventions de maintenance et de mise à jour. L’Éditeur ne garantit pas la continuité et l’accessibilité des services disponibles sur la Plateforme.

  1. DESCRIPTION DES SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE

Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès et de consultation des ressources mises à disposition par l’Éditeur sur le Site.

Le droit d’accès à la Solution Domino, à ses contenus et aux différentes fonctionnalités de celle-ci est accordé aux utilisateurs exclusivement dans l’environnement de la Solution et après authentification via un ENT ou via le fédérateur d’identité de la société MASKOTT pour la connexion authentifiée à tous les éléments liés à la Solution Domino

Les utilisateurs du Site peuvent avoir accès aux fonctionnalités suivantes :

  • S’inscrire à l’infolettre Domino
  • Consulter un échantillon des ressources disponibles dans la Solution Domino
  • Accéder à la FAQ
  • S’inscrire à des webinaires
  • Visionner des webinaires

L’Éditeur se réserve le droit de modifier et de supprimer tout contenu mis à disposition sur le Site, ceci à tout moment et sans préavis.

  1. USAGES NON AUTORISÉS DU SITE – RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS

 Le Site est une œuvre protégée.

Le Site et ses contenus (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, base de données, textes etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site, l’ensemble de ses services, et les ressources numériques mis à disposition des utilisateurs dans le cadre du Site sont la propriété exclusive de l’Éditeur, des sociétés de son groupe ou de ses partenaires. Toute reproduction, utilisation ou représentation, totale ou partielle, et par quelque procédé que ce soit, en dehors du Site et des usages autorisés par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), sont interdites sauf autorisation expresse.

Les logiciels et technologies composant le Site sont également des œuvres protégées. Les utilisateurs ne peuvent les reproduire, décompiler ou désassembler le Site, les logiciels et technologies le composant, sous peine de poursuites judiciaires.

Les services et contenus mis à disposition des utilisateurs dans le cadre du Site ne sauraient être détournés par les utilisateurs de manière à porter atteinte directement ou non aux droits de l’Éditeur ou de tiers.

Les utilisateurs reconnaissent que l’accès au Site qui leur est accordé, ainsi que les droits qui leur sont concédés d’utiliser les contenus et services du Site dans l’environnement du Site, ne le sont qu’à des fins pédagogiques et éducatives.

Les utilisateurs s’interdisent notamment de publier, diffuser, vendre tout ou partie des éléments composant le Site de l’Éditeur et les contenus mis à disposition par l’Éditeur sur des sites personnels ou de quelque façon que ce soit.

Les utilisateurs s’engagent à respecter et conserver les mentions des noms des éditeurs/auteurs ou leurs ayants droit sur les ressources numériques accessibles via le Site et respecter les limites techniques existantes liées à chaque ressource.

Les utilisateurs s’interdisent d’utiliser le Site et ses contenus à des fins commerciales.

Le Site et ses contenus font l’objet de mesures techniques de protection ou systèmes de « Digital Rights Management », qui permettent de contrôler leur utilisation, et en particulier leur copie. Les utilisateurs s’interdisent de prendre toute mesure visant à contourner ou porter atteinte aux techniques de contrôle des ressources numériques.

De façon générale, toute utilisation en dehors du périmètre défini dans les présentes CGU pourrait être considérée comme un acte de contrefaçon, exposant les utilisateurs contrefaisants à des poursuites judiciaires.

  1. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Les contenus éditoriaux et autres données présents sur le Site sont fournis à titre informatif. Ils sont susceptibles d’erreur, d’omission, d’obsolescence. Les utilisateurs reconnaissent en conséquence interpréter et/ou utiliser ces contenus et données à leurs seuls risques et périls. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation.

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu de la part de l’Éditeur. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites et/ou blogs vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites et/ou blogs, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

  1. SIGNALEMENT D’UN CONTENU

L’Éditeur informe les utilisateurs qu’ils peuvent à tout moment signaler un contenu litigieux, illicite et/ou susceptible de :

  • Porter atteinte aux droits des personnes (notamment atteinte au droit à la vie privée et au droit à l’image, diffamation, injure etc.) ;
  • Porter atteinte aux droits de propriété littéraire et artistique et droits voisins (droit moral et droits patrimoniaux des auteurs, droits des ayants droit, droits des artistes interprètes etc.) ou à des droits de propriété industrielle (droit des marques, droit des dessins et modèles etc.),
  • Porter atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, pornographie, apologie des crimes contre l’humanité etc.).

Pour signaler un tel contenu, les utilisateurs peuvent contacter l’Éditeur par messagerie électronique à l’adresse de contact suivante : contact@domino.education.

  1. DURÉE

Les présentes CGU produisent leurs effets à l’égard des utilisateurs à compter de leur première utilisation du Site, et ce pour leur durée d’utilisation du Site.

En cas de modifications des CGU relatives à l’accès aux services du Site, l’Éditeur en avertira  directement les utilisateurs sur le Site.

Les utilisateurs sont informés que la durée du libre accès au Site et à ses contenus dépend de la durée du marché conclu entre le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports et l’Éditeur. À l’issue dudit marché, les utilisateurs ne disposent d’aucun droit au maintien de l’accès au Site.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et chacun des éléments composant le Site, y compris les marques, logos et noms de domaine qui figurent sur la Plateforme, ainsi que la structure générale du Site et les logiciels afférents, sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation dont l’Éditeur est seul bénéficiaire. Les contenus du Site (notamment les ressources numériques, les textes, les photographies, les sons, les images, les vidéos) sont la propriété exclusive de l’Éditeur, des sociétés de son groupe ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation dont l’Éditeur est seul bénéficiaire.

L’accès au Site n’emporte aucune cession de droit de propriété intellectuelle sur les éléments composant le Site au profit des utilisateurs.

Toute utilisation en dehors des présentes CGU est interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle aux articles L135-2 et suivants.

  1. COOKIES –TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les utilisateurs peuvent consulter la politique d’utilisation des données et des cookies du Site en suivant ce lien ou directement en cliquant sur le lien RGPD situé en bas des pages du Site.

  1. DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes CGU, sont soumises au droit français, quel que soit le lieu d’accès/d’utilisation.

Les utilisateurs peuvent adresser à l’Éditeur toute question relative à l’utilisation du Site ou des présentes CGU à l’adresse : contact@domino.education.