Charte de protection des données à caractère personnel

Préambule

Le site https://www.domino.education, ci-après désigné le « Site », est un site édité par la société HUMENSIS (société anonyme, au capital de 523 575,45 euros, dont le siège social est situé 170 Bis Boulevard du Montparnasse, 75680 Paris cedex 14, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 917 230, ci-après « HUMENSIS »).

Le Site a vocation à présenter aux enseignants, personnel de l’éducation nationale et parents la solution « Domino », conçue et fournie par le groupement constitué de la société HUMENSIS et de la société MASKOTT dans le cadre du marché « Prestations d’ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de solutions numériques éducatives à destination des élèves, des parents et des enseignants pour les enseignements en français et mathématiques au cycle 2 (CP, CE1, CE2), et prestations associées » conclu avec le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse (ci-après le « Ministère »).

La solution « Domino » est une plateforme numérique intégrant une banque de ressources numériques à destination des élèves de primaire, ayant vocation à être mise à disposition des enseignants pour leurs classes du CP au CE2, des élèves et de leurs parents, à titre gratuit, par le Ministère. La solution Domino comprend un bouquet de ressources variées sous format numérique pour l’enseignement du français et des mathématiques : exercices interactifs, podcasts audios, vidéos, livres feuilletables, documents imprimables, fiches pédagogiques pour les enseignants.

Les personnes visitant et utilisant le Site sont désignées ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ».

La présente Charte de protection des données à caractère personnel a pour objet d’ informer les Utilisateurs de l’usage fait par HUMENSIS des données à caractère personnel recueillies lors de leurs visites et de leur utilisation du Site, et des options et droits dont ils bénéficient, en application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679 UE du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

1. Responsable de Traitement

Le responsable de traitement est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement de données à caractère personnel.

Le Ministère est Responsable du traitement des données à caractère personnel, c’est-à-dire les informations personnelles permettant de d’identifier directement ou indirectement les Utilisateurs, tel qu’ils ont accepté de les communiquer à la société HUMENSIS dans le cadre de l’utilisation du Site.

La société HUMENSIS (société anonyme au capital de 642 978,30 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 917 230, dont le siège social est sis 170 bis Boulevard du Montparnasse, 75014 Paris), est sous-traitant de ces données à caractère personnel pour le compte du Ministère.

2. Données à caractère personnel

Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles permettant d’identifier directement ou indirectement les Utilisateurs, telles qu’ils les ont fournies au Responsable de traitement ou à HUMENSIS, en sa qualité de sous-traitant des données à caractère personnel pour le compte du Ministère ou telles que déduites de leur utilisation du Site.

Ces données à caractère personnel peuvent être collectées sur le Site lorsque les Utilisateurs s’inscrivent à l’ infolettre mensuelle ou lorsqu‘ils utilisent l’adresse email de contact renseignée sur le Site.

Les données à caractère personnel que HUMENSIS ou le Ministère peut collecter, directement ou indirectement sont :

• Données de contact : adresse email, message ou demande envoyée à l’adresse email de contact ;
• Données de connexion et de navigation : données collectées dans les cookies (pour plus de précisions, consulter l’article 9 « Cookies»), date de connexion au Site, localisation non précise.

3. Finalités du traitement

HUMENSIS traite, pour son compte et celui du Ministère, les données à caractère personnel des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

• Gestion de l’envoi d’infolettres (ou « newsletters »). Ces infolettres s’articuleront autour d’un thème pédagogique et proposeront des ressources et des parcours autour de celui-ci. Elles inviteront les destinataires à se rendre sur le Site ou sur la solution « Domino » pour accéder à des ressources (tutoriels, exercices, articles etc.) et les encourageront à partager leur expérience.
• Mesures d’audience et études statistiques dans le but de personnaliser la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur sur le Site.

En fonction de chacune de ces finalités, HUMENSIS s’assure qu’au moins une de ces bases légales est applicable :

• Le consentement des Utilisateurs: les Utilisateurs ont accepté le traitement de leurs données à caractère personnel, pour une ou plusieurs finalités, en communiquant leur consentement par le biais d’une case à cocher par exemple ;
• L’intérêt légitime : HUMENSIS et/ou le Ministère peut disposer d’un intérêt légitime justifié et équilibré, ne prévalant pas sur les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des Utilisateurs ;
• La loi : le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle HUMENSIS et/ou le Ministère sont soumis.

4. Destinataires

HUMENSIS et le Ministère ne commercialisent ni ne louent les données à caractère personnel des Utilisateurs à des tiers. Les données à caractère personnel collectées et/ou produites sont exclusivement destinées au Ministère et/ou à HUMENSIS.

Certaines des données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants ultérieurs auxquels HUMENSIS fait appel par contrat pour l’exécution de prestations ou services techniques nécessaires. Il peut notamment s’agir de la gestion de l’envoi des infolettres ou encore de l’amélioration des prestations et services fournis par HUMENSIS.

Ces sous-traitants s’engagent contractuellement envers HUMENSIS à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs dans des conditions conformes à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment au RGPD.

HUMENSIS et le Ministre peuvent également partager des données à caractère personnel s’ils :

• en sont tenus en vertu de la règlementation nationale ou internationale applicable ;
• doivent se conformer à une demande ou requête agréée ; ou si
• une telle révélation est nécessaire pour la défense de leurs droits ou intérêts.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs pourront être transférées dans le cas d’un changement du contrôle de HUMENSIS ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition, fusion avec une autre société ou transmission universelle de patrimoine à une autre société.

5. Durée de conservation

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement :

• Pour l’envoi d’infolettres mensuelles proposé sur le Site, l’adresse email est conservée tant que l’Utilisateur inscrit ne manifeste pas la volonté de se désinscrire à partir des liens de désabonnement figurant dans le pied de page de ces infolettres.

6. Sécurité et confidentialité

HUMENSIS prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

HUMENSIS met en œuvre, dans son organisation interne, des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité des systèmes d’information afin de protéger les données à caractère personnel traitées contre toutes altérations, destructions et accès non autorisés.

7. Transferts de données hors de l’Union européenne

HUMENSIS ne procède à aucun transfert de données vers des pays non-membres de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen.

8. Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation du Site, et stocké dans un espace spécifique du disque dur du terminal de l’Utilisateur, qu’il s’agisse d’un ordinateur ou d’un appareil mobile. Les cookies sont gérés par le navigateur Internet de l’Utilisateur ou l’application mobile utilisée par l’Utilisateur.

Les cookies ont une durée de vie limitée ne dépassant pas 13 mois, en accord avec la législation applicable, à l’exception du cookie déposé pour l’expression de votre consentement qui est conservé pour 6 mois.

Les données collectées et stockées par les cookies ne permettent pas d’identifier personnellement l’Utilisateur mais portent sur son terminal et l’utilisation faite par l’Utilisateur lors de sa visite du Site.

HUMENSIS utilise différents types de cookies décrits ci-dessous.

• Cookies strictement nécessaires :

Les cookies strictement nécessaires sont des cookies sans lesquels le Site ne peut fonctionner correctement et permettre aux Utilisateurs d’utiliser l’intégralité des services qui y sont proposés. Ils permettent à HUMENSIS notamment de conserver les choix des Utilisateurs en matière de consentement et de mémoriser leurs préférences de navigation.

• Cookies fonctionnels :

Les cookies fonctionnels permettent aux Utilisateurs d’avoir la meilleure expérience utilisateur possible lorsqu’ils utilisent le Site. Ils permettent également à HUMENSIS de maintenir le niveau de sécurité du Site. Grâce à ces cookies, les Utilisateurs auront accès à toutes les fonctionnalités du Site. Ils peuvent être déposés par HUMENSIS ou par ses partenaires.

• Cookies statistiques et de mesure d’audience :

Ces cookies ont pour but d’adapter le Site aux demandes des Utilisateurs en mesurant l’audience associée au Site, les pages visitées et les interactions réalisées sur le Site lors de votre visite. Ces cookies peuvent également permettre à HUMENSIS de détecter des problèmes de navigation ou des messages d’erreur et par conséquent d’améliorer l’ergonomie des pages et services proposés sur le Site.

• Traceurs des infolettres :

Dans le cas où les Utilisateurs sont inscrits à l’infolettre du Site, le partenaire d’emailing de HUMENSIS dépose des traceurs dans les infolettres envoyées permettant à HUMENSIS d’avoir des statistiques et mesures d’audience relatifs aux interactions des Utilisateurs avec l’infolettre et son contenu.

Choix des Utilisateurs concernant les cookies

HUMENSIS recueille le consentement des Utilisateurs pour le dépôt de cookies non strictement nécessaires à la fourniture du Site sur votre terminal.

Les Utilisateurs disposent néanmoins de plusieurs possibilités afin de gérer le dépôt de cookies sur tous les sites qu’ils visitent (dont le Site).

Les Utilisateurs peuvent à tout moment modifier leurs choix effectués lors de leur première visite en cliquant sur l’icône « Gestion des cookies » en bas à gauche de chaque page du Site.

Les Utilisateurs peuvent également configurer leur navigateur afin de permettre ou de refuser le dépôt et l’enregistrement de cookies sur leur terminal. En cas de refus exprimé au dépôt de tous types de cookies sur leur navigateur, les Utilisateurs ne bénéficieront plus de toutes les fonctionnalités proposées sur les sites qu’ils consulteront, et notamment des fonctionnalités parfois nécessaires pour accéder à l’entièreté des sites, y compris le Site.

Dans le cas où la visite du Site serait impactée par un tel refus, HUMENSIS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que les Utilisateurs auraient refusés ou supprimés.

Pour la gestion des choix relatifs à l’utilisation de cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Les Utilisateurs peuvent retrouver comment gérer leurs souhaits en matière de cookies via les liens présentés ci-dessous, en fonction du navigateur utilisé :

• • Pour Microsoft Edge™
  • Pour Safari™
  • Pour Chrome™
  • Pour Firefox™
  • Pour Opera™

9. Droits des Utilisateurs

En application du RGPD, l’Utilisateur peut demander à tout moment au Ministère et à HUMENSIS :

• de lui donner accès aux données à caractère personnel le concernant, traitées par HUMENSIS en sa qualité de sous-traitant du Ministère, en écrivant à l’adresse email exercezvosdroits@domino.education. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit HUMENSIS peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur à l’origine de la demande afin d’en vérifier l’exactitude ;
• de rectifier ses données à caractère personnel si elles s’avèrent inexactes, en écrivant à l’adresse email exercezvosdroits@domino.education;
• de supprimer ses données à caractère personnel, en écrivant à l’adresse email exercezvosdroits@domino.education ;
• d’exercer son droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant, en écrivant à l’adresse électronique exercezvosdroits@domino.education, c’est-à-dire de lui fournir un fichier lisible contenant les données à caractère personnel le concernant afin qu’il puisse les transférer à un autre responsable de traitement. L’Utilisateur peut également demander à HUMENSIS d’effectuer le transfert au nouveau responsable de traitement pour son propre compte. Dans ce dernier cas, des preuves pourront être nécessaires afin de démontrer que le nouveau responsable de traitement est légitime et autorisé à recevoir les données à caractère personnel de l’Utilisateur ;
• de limiter le traitement le concernant, en écrivant à l’adresse électronique exercezvosdroits@domino.education ;
• de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de HUMENSIS et/ou du Ministère, en écrivant à l’adresse électronique exercezvosdroits@domino.education.

En fonction du choix émis par l’Utilisateur lors de la création de son compte personnel, de la consultation de son compte personnel ou de la navigation sur le Site, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir les infolettres de HUMENSIS. Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir ces infolettres, il peut à tout moment se désinscrire de l’ infolettre en cliquant sur le lien de désinscription disponible en bas de chaque infolettre ou en faire la demande à HUMENSIS par email à l’adresse exercezvosdroits@domino.education.

En cas de non-respect de ses droits, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

10. Mise à jour de la Charte

HUMENSIS pourra mettre à jour la présente Charte à tout moment, notamment en fonction des évolutions du Site, de ses services ou de la règlementation en vigueur. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin d’en constater les éventuelles mises à jour. En cas de changement significatif et impactant, un avertissement particulier sera fourni aux Utilisateurs par tout moyen jugé pertinent par HUMENSIS.